Conditions générales d’utilisation
Mise à jour : 1er mai 2025
Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») encadrent votre accès au site internet Loup Fructange et à la plateforme de trading alimentée par l’IA (collectivement, le « Service ») exploitée par Loup Fructange Inc. («Loup Fructange», « nous » ou « notre société »). L’accès au Service ou son utilisation implique votre acceptation de ces Conditions. Si vous les refusez, vous devez vous abstenir d’utiliser le Service.
1. Conditions d’accès
L’utilisation du Service est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans. En y accédant, vous confirmez remplir cette condition et disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions. Le Service n’est pas proposé dans les territoires où la loi applicable en interdit l’usage.
2. Création et gestion du compte
Pour utiliser l’ensemble des fonctions, vous devez ouvrir un compte avec des informations exactes, complètes et actualisées. Vous devez protéger vos identifiants et assumez les actions réalisées depuis votre compte. Informez-nous sans délai à l’adresse si vous pensez qu’une personne y a accédé sans autorisation.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui ne respecte pas ces Conditions, comporte des renseignements inexacts ou présente des indices d’usage abusif ou frauduleux.
3. Le Service : portée et restrictions
Loup Fructange propose des analyses de marché assistées par l’IA, des signaux de trading et, en option, l’exécution automatisée d’ordres au moyen de comptes de courtage reliés. Le Service a une vocation d’information et d’analyse.
- Loup Fructange ne reçoit ni ne conserve et ne contrôle vos fonds. Votre capital demeure entièrement sur votre compte personnel auprès de votre courtier ou de votre plateforme d’échange.
- La connexion à votre courtier s’effectue au moyen de clés API limitées à la lecture et à l’exécution. Elles ne permettent pas d’effectuer des retraits de fonds.
- Les résultats historiques d’une stratégie ou d’un signal ne permettent pas de déduire ses performances futures.
- Le trading expose à un risque de perte, pouvant aller jusqu’à la totalité du capital investi.
4. Absence de recommandation financière
Aucun élément disponible sur la plateforme Loup Fructange ne doit être considéré comme un conseil financier, d’investissement, de trading ou comme une recommandation de quelque nature que ce soit. Les analyses et signaux générés par l’IA sont fournis à titre informatif uniquement. Avant toute décision d’investissement, envisagez de consulter un professionnel financier qualifié. Loup Fructange n’agit pas en qualité de conseiller en investissement agréé, de courtier-négociant ou de planificateur financier.
5. Abonnements et règlements
Certaines fonctions sont accessibles uniquement avec un abonnement payant. Les prix figurent sur la page tarifaire et peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours. Les montants s’entendent hors taxes applicables, qui restent à votre charge. La facturation intervient à l’avance, chaque mois ou chaque année selon la formule choisie. Pour les nouveaux abonnés, un remboursement peut être accordé à notre discrétion dans les 14 jours suivant le premier prélèvement.
6. Usage autorisé
Vous vous engagez à ne pas :
- employer le Service à des fins illégales ou en contradiction avec une réglementation applicable.
- chercher à décompiler, désassembler ou récupérer le code source de la plateforme.
- recourir à des scripts automatisés pour extraire, parcourir ou recueillir des données du Service.
- revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement une partie du Service sans notre autorisation écrite préalable.
- altérer ou perturber l’intégrité, la disponibilité ou les performances du Service ou de son infrastructure.
- pratiquer la manipulation de marché, le front-running ou toute conduite contraire aux règles financières applicables.
7. Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus, programmes, algorithmes, signes distinctifs et secrets commerciaux incorporés au Service ou accessibles par son intermédiaire appartiennent exclusivement à Loup Fructange ou à ses concédants. Ces Conditions ne vous transfèrent aucun droit, titre ni intérêt sur ces éléments. L’emploi de nos marques ou logos nécessite notre autorisation écrite préalable.
8. Absence de garantie
LE SERVICE EST MIS À DISPOSITION « EN L’ÉTAT » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT SANS GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. Loup Fructange NE PROMET PAS QUE LE SERVICE SERA DISPONIBLE SANS INTERRUPTION, DÉPOURVU D’ERREURS, DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS PRÉJUDICIABLES.
9. Plafond de responsabilité
DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, Loup Fructange NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PRÉJUDICES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LA PERTE DE BÉNÉFICES OU DE DONNÉES, LES PERTES DE TRADING OU L’ARRÊT D’ACTIVITÉ, LIÉS À L’UTILISATION DU SERVICE OU EN RÉSULTANT, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LEUR ÉVENTUALITÉ. La responsabilité cumulée maximale envers vous sera limitée au montant versé à Loup Fructange pendant les 12 mois précédant la réclamation.
10. Obligation d’indemnisation
Vous vous engagez à indemniser, défendre et préserver de toute responsabilité Loup Fructange ainsi que ses dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense, y compris les frais raisonnables d’avocat, résultant de votre utilisation du Service, d’un manquement à ces Conditions ou d’une atteinte aux droits d’un tiers.
11. Durée du contrat et fin du compte
Vous pouvez fermer votre compte quand vous le souhaitez depuis ses paramètres ou en écrivant à . Nous pouvons interrompre ou résilier immédiatement votre accès en cas de violation des présentes Conditions. À la fin du compte, votre droit d’utiliser le Service cesse aussitôt et les données peuvent être supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Loi applicable et résolution des différends
Les présentes Conditions sont soumises au droit de l’État de New York, aux États-Unis, sans application de ses règles de conflit de lois. Tout différend lié à ces Conditions doit d’abord être soumis à un arbitrage contraignant à New York selon le règlement de l’American Arbitration Association. Les utilisateurs établis dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni peuvent également saisir les juridictions locales compétentes.
13. Évolution des présentes Conditions
Nous pouvons actualiser ces Conditions à notre convenance. Toute évolution importante vous sera signalée au moins 14 jours à l’avance, par e-mail ou via une notification affichée sur la plateforme. Si vous continuez à utiliser le Service après son entrée en vigueur, cela signifie que vous acceptez la version révisée.